Depuis le 1er janvier 2025, une réforme importante touche la fiscalité immobilière en Wallonie, avec une réduction significative des frais relatifs aux droits d’enregistrement pour les acheteurs d’une résidence principale. Cette mesure a été mise en place pour rendre l’accès à la propriété plus abordable pour un plus grand nombre de citoyens. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme, les conditions d’application et son impact sur le marché immobilier.
Les changements apportés en 2025 : réduction des frais relatifs aux droits d’enregistrement en Wallonie
Le 1er janvier 2025 a marqué une étape importante pour les futurs acquéreurs en Wallonie : le taux des droits d’enregistrement a été réduit de 12,5 % à 3 %. Cette réduction concerne les biens immobiliers achetés pour devenir une résidence principale. Cela inclut les maisons, appartements, terrains à bâtir, ainsi que la quote-part terrain des maisons en construction ou sur plan.
Quels publics seront concernés par cette réforme ?
Cette mesure vise particulièrement les primo-acquéreurs, qui peuvent ainsi bénéficier d’une réduction immédiate de leurs frais d’acquisition. Tout acquéreur peut y prétendre, à condition de ne pas posséder un autre bien en pleine propriété au moment de l’acte ou s’engager à le vendre le sien sous 3 ans et à condition d’y établir leur habitation propre et unique. Cette réduction a pour objectif de rendre l’achat immobilier beaucoup plus accessible, surtout dans les grandes villes où les prix de l’immobilier sont souvent plus élevés.
L’impact de cette réforme sur le marché immobilier et le rôle du notaire
La réduction de ces frais a déjà eu un impact significatif sur le marché immobilier. Elle permet à de nombreux acquéreurs d’investir dans un bien immobilier, surtout dans un contexte où les prix des propriétés restent relativement élevés. En Wallonie, cette réforme a été particulièrement bénéfique pour les primo-acquéreurs ou ceux qui cherchent à acquérir une résidence principale pour la première fois.
Des effets modérés sur les prix des biens immobiliers néanmoins
Bien que cette réforme ait stimulé l’achat de biens immobiliers, l’impact sur les prix reste modéré. Les premiers ajustements des prix ont été observés principalement dans les segments d’entrée de gamme, pour les biens situés entre 100.000 et 250.000 € euros. Ces prix ont légèrement augmenté, mais dans l’ensemble, le marché reste relativement stable. En raison de la situation économique actuelle et de l’incertitude liée à la crise, une hausse forte des prix n’a pas encore eu lieu.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la réduction des droits d’enregistrement en Wallonie ?
Bien que cette réduction soit un atout majeur, certains critères doivent être respectés pour en bénéficier pleinement. En plus de la condition de ne pas posséder d’autres biens immobiliers, l’acquéreur doit s’engager à occuper le bien comme résidence principale. Il doit également y rester au moins trois ans à compter de la date de l’achat, ou cinq ans s’il s’agit d’un terrain ou d’un bien en construction. Cette condition a été mise en place pour éviter les abus et garantir que la mesure profite réellement à ceux qui souhaitent se loger.
Quelles conséquences en cas de non-respect des conditions ?
Si un acquéreur ne respecte pas ces engagements, il devra s’acquitter de droits complémentaires. Ces derniers correspondent à la différence entre le taux normal de 12,5 % et le taux réduit de 3 %, soit 9,5 % supplémentaires. De plus, des intérêts seront ajoutés à ces droits complémentaires, calculés depuis la date où l’acheteur aurait dû payer ces frais à taux plein.
En Conclusion :
La réduction des frais d’acquisition en Wallonie grâce à la baisse des droits d’enregistrement, constitue une opportunité importante pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Grâce à cette réforme, les Belges, en particulier les primo-acquéreurs, peuvent désormais alléger le coût d’une transaction immobilière. Toutefois, il est essentiel de respecter les conditions imposées pour profiter pleinement de cette réduction.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site officiel de la Wallonie et notre article complet dédié aux frais d’acquisition.
