1 Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’accès au site www.realtycare.be, sa consultation et l’utilisation de ses fonctionnalités. L’accès au site implique leur respect. Elles ne remplacent ni un mandat de courtage, ni un mandat de gestion, ni une offre, ni un compromis, ni un bail, ni tout autre contrat conclu avec RealtyCare.
RealtyCare peut modifier ces conditions afin de tenir compte de l’évolution du site ou du droit applicable. La version publiée au moment de la consultation est applicable.
2 Information immobilière et absence d’engagement
RealtyCare veille à fournir des informations utiles et régulièrement actualisées. Les annonces, estimations, photographies, plans, superficies, données urbanistiques, performances énergétiques, charges, revenus, rendements et disponibilités ont toutefois une valeur informative et peuvent provenir du propriétaire, du candidat, d’une administration ou d’un tiers.
Sauf mention expresse dans un document contractuel, ces informations ne constituent ni une offre ferme, ni une garantie, ni une étude exhaustive de la conformité juridique, urbanistique, environnementale ou technique du bien. Le visiteur est invité à vérifier les éléments déterminants et, si nécessaire, à consulter un professionnel spécialisé.
Toute offre d’achat ou de location demeure soumise aux conditions qui y figurent et à l’acceptation du vendeur ou du bailleur. La responsabilité de RealtyCare s’apprécie conformément au droit belge et ne peut être exclue lorsqu’une exclusion est interdite par la loi.
3 Accès et disponibilité
RealtyCare met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et sécurisé. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou force majeure. Aucune continuité absolue ni compatibilité avec tout équipement ou navigateur n’est garantie.
4 Utilisation autorisée
Le visiteur utilise le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit de :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- introduire un virus, un code malveillant ou réaliser une tentative d’accès non autorisé ;
- extraire ou réutiliser substantiellement une base de données, automatiser une collecte ou utiliser le site à des fins de prospection non autorisée ;
- publier ou transmettre un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- usurper l’identité d’une personne ou communiquer des informations volontairement inexactes.
RealtyCare peut suspendre l’accès à une fonctionnalité en cas d’abus, de risque de sécurité ou de violation de ces conditions, sans préjudice de toute action utile.
5 Formulaires, candidatures et comptes
L’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et actualisées. Lorsqu’un compte est proposé, ses identifiants sont personnels et confidentiels. Il demeure responsable de leur conservation et doit signaler sans délai toute utilisation suspecte.
L’envoi d’un formulaire de contact, d’une demande d’estimation, d’un dossier de candidature ou d’une recherche immobilière ne garantit ni la conclusion d’un contrat, ni l’attribution d’un bien. Le traitement des données associées est décrit dans la charte de protection de la vie privée.
6 Propriété intellectuelle
La structure du site et ses textes, photographies, vidéos, plans, bases de données, signes distinctifs, marques, logos, logiciels et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de RealtyCare ou de leurs titulaires respectifs. La consultation privée est autorisée. Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation au-delà de ce qui est légalement permis requiert une autorisation écrite préalable.
7 Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou intégrer des services de tiers. RealtyCare n’en contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité ou les pratiques. L’utilisateur consulte les conditions et politiques de ces tiers. Un lien ne vaut ni approbation ni garantie de RealtyCare.
8 Sécurité
RealtyCare applique des mesures raisonnables de sécurité, sans pouvoir garantir l’absence totale de programme malveillant ou d’intrusion. L’utilisateur doit protéger son appareil, maintenir ses logiciels à jour et sauvegarder ses données.
9 Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit belge ; aucune clause attributive ne prive un consommateur de la protection impérative dont il bénéficie.